Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…il aurait été logique et tout à votre honneur de retirer votre proposition de loi. L'opportunité d'un tel débat, alors même que les discussions ne sont arrivées à leur terme ni au niveau européen ni en France, est plus que contestable.