Intervention de Erwan Balanant

Chers collègues du groupe Les Républicains, je pense que vous avez parfois tendance à l'oublier.

Vous souhaitez aussi inscrire dans la Constitution le fait que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République ». Je rappelle que le principe de laïcité garantit le respect de la liberté de conscience et de culte, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Dans sa décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel a rappelé que les dispositions de l'article 1er de la Constitution, aux termes desquelles la France est une République laïque, interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. Votre article, simplement déclaratoire, est donc déjà satisfait par le droit constitutionnel en vigueur.

Nos collègues européens débattent du pacte sur la migration et l'asile ; toute la semaine dernière, la commission des lois a débattu du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Alors que nous reprenons nos débats en séance dès la semaine prochaine et jusqu'à Noël,…