Intervention de Erwan Balanant

Je dois toutefois reconnaître que, depuis plusieurs années, vous avez le mérite d'être constants dans cette position quasiment anti-européenne. Déjà, la semaine dernière, lors de nos débats en commission sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, vous avez perdu de longues minutes à débattre d'un amendement visant à rendre inapplicable l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui, je le rappelle, porte sur le droit à la vie privée et familiale.

Le groupe Démocrate ne peut donc que s'opposer fermement à une telle proposition de loi constitutionnelle qui va à rebours de nos valeurs et de notre attachement à la construction européenne. Ce que vous proposez contrevient à la plus élémentaire hiérarchie des normes, au motif qu'il faudrait sauver notre identité constitutionnelle. Or, ni le Conseil constitutionnel ni le Conseil d'État ne vous ont attendus pour s'assurer que les transpositions n'aillent pas à l'encontre d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France.

L'article 3, qui vise à créer une dérogation au droit européen en matière migratoire, n'a donc aucun sens. Vous iriez plus vite en disant clairement que vous voulez que la France sorte de l'Union européenne. Est-ce vraiment ce que souhaitent Les Républicains aujourd'hui ?