Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le garde des sceaux, chacun sait que le juge supplante trop souvent le politique. Le poids grandissant de la jurisprudence française et européenne contribue à une certaine impuissance publique, comme le dit Michèle Tribalat.