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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Présentation
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
La nécessité de présenter un titre de séjour régulier pour accéder au statut d'autoentrepreneur, c'est la loi ordinaire et j'espère que vous voterez notre projet de loi.
