Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

La possibilité offerte à la police aux frontières de procéder à une inspection des véhicules, comme les douaniers, c'est la loi ordinaire et j'espère que vous voterez notre projet de loi.

L'emploi de moyens coercitifs pour la prise d'empreintes de personnes en situation irrégulière, c'est la loi ordinaire et j'espère que vous voterez notre projet de loi.

Les dispositions concernant le droit du sang et le droit du sol à Mayotte pour lutter contre les difficultés que connaissent nos amis mahorais – M. Kamardine a déposé des amendements en ce sens –, c'est la loi ordinaire et j'espère que vous voterez notre projet de loi.

L'aggravation des peines à l'encontre des passeurs, qui seraient punis non plus pour un délit mais pour un crime, avec des peines de prison non plus de cinq ans mais de vingt ans, dans le prolongement des propositions du garde des sceaux, c'est la loi ordinaire et j'espère que vous voterez notre projet de loi.

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