Intervention de Gérald Darmanin

Acceptez que nous prenions quelques instants pour discuter sérieusement.

Le projet de loi que nous examinerons à partir de lundi, tel que la commission des lois l'a adopté dans un souci l'intérêt général, n'enlève rien à votre proposition de loi constitutionnelle. L'examen de français pour obtenir un titre de séjour ne relève pas d'une loi constitutionnelle, mais de la loi ordinaire – j'espère que vous voterez notre projet de loi.

L'expulsion des délinquants étrangers, c'est encore la loi ordinaire – je vous renvoie aux modifications intervenues en 2000 – et j'espère que vous voterez notre projet de loi.

Le retrait des titres de séjour en cas de non-respect des principes de la République, c'est la loi ordinaire et j'espère que vous voterez notre projet de loi.