Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Présentation
En revanche, sortir purement et simplement de l'Union européenne et de la CEDH avec une simple proposition de loi constitutionnelle me paraît un peu excessif.
Nous prenons votre texte au sérieux. Nous pourrions retravailler la rédaction des articles 3 et 6 pour éliminer les conséquences négatives de leurs dispositions et les rendre consensuelles, grâce à un travail avec le Sénat. Avec le Président de la République, nous nous sommes déclarés favorables à une modification de l'article 11 de la Constitution en vue d'ouvrir son champ à la question migratoire. Toutefois, nous nous refusons à quitter l'Union européenne dans le seul but de répondre aux questions que vous soulevez.
Nous ne voulons pas multiplier les possibilités de dépôt de demandes d'asile, à moins de revoir l'article 8 de fond en comble. En avril 2022, le gouvernement de Boris Johnson a signé avec le Rwanda un « partenariat migratoire et de développement économique », changement majeur dans la politique migratoire du pays.
