Voyez ce qui se passe en ce moment au Royaume-Uni : les démissions en chaîne des ministres s'étant prononcés en faveur de cette procédure montrent bien son inanité.
La proposition que vous formulez à l'article 8, monsieur le rapporteur, conduirait à voir s'accumuler les demandes d'asile, ce que le Gouvernement ne souhaite pas. Ou alors il vous faudrait tirer toutes les conséquences en proposant de modifier, comme je le disais, le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce qui poserait d'autres questions institutionnelles que nous sommes cependant prêts à étudier dans la suite de nos débats.