Intervention de Gérald Darmanin

Vous le voyez, nous prenons au sérieux votre texte, monsieur le rapporteur – il s'agit tout de même de modifier la Constitution !

Examinons votre proposition consistant à recevoir les demandeurs d'asile à l'extérieur de nos frontières, qui figure à l'article 8. En tant que ministre chargé de l'asile, permettez-moi de vous rappeler quelques faits qui sont la conséquence, non de notre Constitution ou du droit européen, mais des désordres de notre planète. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a dénombré 110 millions de personnes déplacées dans le monde sous l'effet des conflits au Soudan, en Syrie, en Ukraine, en Afghanistan, en Libye, au Moyen-Orient ou au Caucase. Ils amèneront leur lot de réfugiés, même si les deux tiers d'entre eux se déplaceront entre pays du Sud.

Bien évidemment, les persécutions endurées par les étrangers en raison de leurs opinions politiques, de leur religion ou de leur orientation sexuelle leur garantissent un droit fondamental que la France a inspiré au monde, le droit d'asile – vous l'avez rappelé vous-même, monsieur Ciotti, et je vous en remercie. Ces combattants de la liberté ne sauraient bien sûr être confondus avec ceux qui détournent le droit d'asile pour s'installer illégalement sur notre territoire. Nous sommes d'accord sur la nécessité de lutter contre l'usage détourné du droit d'asile que font la plupart des demandeurs dans notre pays – puisque 70 % des demandes aboutissent à un refus.

Pour des raisons démographiques, liées notamment aux évolutions attendues en Afrique, nous devons donc nous préparer à faire face à des migrations plus importantes, qui seront accélérées par le changement climatique. Elles ne relèvent pas à proprement parler de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, laquelle ne reconnaît pas le statut de réfugié climatique ou de réfugié démographique, mais elles alimenteront à coup sûr le travail des prochains ministres de l'intérieur et des futurs parlementaires.

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime que les catastrophes climatiques et démographiques pousseront 21 millions à 24 millions d'êtres humains en plus sur les mers du monde, soit 60 000 personnes par jour. Vous avez donc raison de dire que la crise migratoire est devant nous.

Nous avons déjà fait beaucoup pour adapter notre droit, mais sans doute faut-il aller plus loin et c'est précisément ce que propose le Gouvernement. Nous sommes bien sûr prêts à en discuter. Je rappelle que trois des six titres que compte notre projet de loi sont directement inspirés des préconisations du rapport du sénateur François-Noël Buffet en matière de simplification des procédures, de l'asile notamment. Nous voulons faire en sorte que le refus de la demande d'asile vaille OQTF – nous aurons l'occasion d'en reparler dans l'hémicycle – et nous souhaitons réduire les délais de traitement des demandes d'asile.