Intervention de Gérald Darmanin

…le fait d'inscrire dans notre Constitution ce principe d'éloignement sans possibilité de recours dissuadera les juges d'y faire obstacle. C'est oublier qu'une telle disposition est contraire aux principes généraux du droit, mais également aux traités internationaux. Je vous renvoie à la récente décision de la Cour suprême britannique : alors même que le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne, les hauts magistrats ont déclaré illégal le projet d'expulser les immigrés au Rwanda.

Pour finir, …