Intervention de Gérald Darmanin

…vous faites du « bouclier constitutionnel » le point le plus important de votre texte. Ce bouclier soulève une question juridique très complexe et, s'il devait être adopté, plongerait la France dans un chaos juridictionnel et politique – comme le montre notamment l'exemple polonais, sur lequel je reviendrai.

En vous lisant, M. Ciotti, je ne peux m'empêcher de penser que vous le savez parfaitement – le contraire serait faire injure à vos compétences de juriste. Vous connaissez bien ce sujet, sur lequel vous travaillez depuis longtemps ; vous avez été à plusieurs reprises l'instigateur ou le rapporteur des lois relatives à l'immigration que vous dénoncez à présent – à tout le moins, vous avez participé à leur examen. Vous et les experts juridiques qui vous entourent savez très bien que ce bouclier constitutionnel ne tient pas.