Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Présentation
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En ce qui concerne l'acquisition de la nationalité, notre proposition de loi constitutionnelle prévoit que tout étranger devra satisfaire – c'est bien le moins – à une condition d'assimilation. Elle consacre ainsi le principe selon lequel la qualité de Français n'est pas une qualité administrative mais le fruit d'une volonté nettement exprimée d'appartenir à un peuple riche de ses traditions civiques, de son histoire et de ses héritages culturels.
