Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Présentation
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Plus il y a d'immigration, plus il y a de lois ; plus il y a de lois, plus il y a d'immigration.
Chers collègues, il est temps de redonner aux Français la maîtrise leur destin. Pour ce faire, changeons enfin de méthode, de cadre juridique, de pratiques et de modèle !
En théorie, il n'existe pas de droit général et absolu de séjour en faveur des étrangers opposable au législateur que nous sommes. Mais, en pratique, les jurisprudences des cours françaises et européennes ont multiplié les hypothèses et permis aux étrangers de bénéficier d'un véritable droit au séjour quasi constitutionnellement garanti. Ce sont ces verrous constitutionnels que notre proposition de loi tend à lever.
Le premier verrou est relatif au droit d'asile. Il ne s'agit pas, bien entendu, de remettre en cause ce principe fondamental qui fait honneur à notre nation et à notre histoire. La République a le devoir d'offrir l'asile aux persécutés et aux combattants de la liberté, d'où qu'ils viennent. Mais, nous le savons, le droit d'asile est scandaleusement et dangereusement dévoyé.
