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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Valérie Rabault, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322, 1936).
