Intervention de Olivier Becht

…en revanche, c'est de travailler avec les autorités algériennes en vue d'adapter l'accord de 1968, afin qu'il réponde à la réalité des circulations humaines entre la France et l'Algérie et à nos objectifs en matière d'immigration.

Cet accord offre un cadre utile aux mobilités et au séjour des ressortissants algériens en France. Il est un outil qui permet la création de nouveaux modèles de mobilité et une meilleure régulation des migrations avec l'Algérie. Nous souhaitons désormais tendre vers davantage de migrations professionnelles, économiques, étudiantes, qui dynamiseraient la relation bilatérale et bénéficieraient à la France. Cette adaptation est possible. L'accord n'est pas resté figé en 1968.

En bonne entente avec les autorités algériennes, nous avons négocié trois avenants à l'accord, en 1985, en 1994 et en 2001. Dans chaque avenant, nous avons d'ailleurs précisé, de concert, les dispositions de l'accord, dans un sens plus restrictif et exigeant. En 1985, nous avons renforcé les exigences en matière d'admission des ressortissants algériens sur le territoire français, en la soumettant, par exemple, à des conditions de ressources et en précisant les conditions de délivrance des certificats de résidence. En 1994, nous avons rendu obligatoire la présentation d'un passeport et d'un visa pour les Algériens souhaitant se rendre en France, et nous avons précisé les conditions de péremption des certificats de résidence. En 2001, nous avons explicité les conditions du regroupement familial, y compris les cas pour lesquels il pouvait être refusé.

L'accord de 1968, je le répète, n'est donc pas figé. Quel intérêt aurions-nous à le dénoncer alors que nous pouvons l'améliorer ? Quand il s'agit de réguler les relations migratoires, ne vaut-il pas mieux disposer d'un outil que nous pouvons faire évoluer plutôt que de n'en avoir aucun ?