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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La semaine prochaine nous examinerons le projet de loi sur l'immigration. Dépecé en commission par la majorité et par la NUPES – toujours prompte à rechercher l'électorat qui lui manque –, ce texte ne concernera pas l'immigration des Algériens. Pourquoi ? Parce que l'accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 relève du droit international et bénéficie, à ce titre, d'une autorité supérieure à la loi française. En d'autres termes, le droit au séjour des ressortissants algériens est entièrement régi par cet accord.

C'est fort dommage d'autant que l'on sait que l'immigration algérienne représente, depuis près de soixante ans, la principale communauté immigrée en France. Malgré les polémiques récurrentes, les chiffres sont éloquents : selon l'Insee, en 2021, 887 100 ressortissants algériens vivaient sur notre sol, soit 12,7 % des immigrés.

Il n'est qu'à écouter la bravade du président Tebboune, qui déclarait en 2020 – avec une pointe de mépris et de défi – que « près de 6 millions d'Algériens » vivaient en France ! Bien qu'exagérée, cette estimation n'en révèle pas moins combien les autorités algériennes comptent sur la masse de la diaspora algérienne – les personnes nées en France d'au moins un parent immigré – pour peser dans leurs relations avec Paris.

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