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Intervention de Bastien Lachaud
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale
Bastien Lachaud :Voilà la réalité ! Vous parlez d'un « droit automatique à l'immigration » : c'est un délire, pur et simple !
Au fond, vous savez sans doute tout cela, comme vous savez sans doute que votre texte est aussi inconséquent qu'incantatoire.
Il est inconséquent, car, selon le Conseil d'État, dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 pourrait conduire au rétablissement du régime antérieur, instauré par les accords d'Évian de 1962 : la libre circulation totale entre l'Algérie et la France – soit l'effet inverse de celui que vous prétendez rechercher.
