Intervention de Kévin Pfeffer

Nous l'affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord.

Le Gouvernement affirme le contraire.

Son premier argument est politique : une dénonciation de l'accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebboune pourrait accepter une visite officielle à Paris au printemps prochain.

Mais soyons honnêtes : la seule dynamique observée dans nos relations est celle du nombre de visas octroyés par la France. Rien que pour l'année 2023, il atteindra 300 000.

Si le président Tebboune se rend à Paris, il le fera pour négocier des avantages supplémentaires, mais aussi pour gagner en légitimité politique en Algérie.

Le Gouvernement s'oppose aussi à la dénonciation pour une raison juridique.

Cependant, comme le prévoit la Convention de Vienne, la France pourrait dénoncer unilatéralement le traité en estimant qu'il est obsolète. Les meilleurs juristes, y compris au sein de Gouvernement, considèrent que la dénonciation de l'accord aurait pour simple conséquence de soumettre les ressortissants algériens au droit commun, comme tous les autres ressortissants étrangers qui vivent dans notre pays.