Intervention de Kévin Pfeffer

…c'est trois fois plus que les Français.

Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d'entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays.

Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d'un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial est quasiment automatique, sans que les conditions d'intégration soient préalablement vérifiées. Il n'existe aucune possibilité de leur retirer leur titre de séjour, même en cas de trouble à l'ordre public. Ils bénéficient d'une liberté totale d'établissement pour exercer une activité commerciale ou indépendante. Enfin, ils ne paient pas leur titre de séjour, dont le coût est donc à la charge du contribuable français.