Intervention de Stéphanie Kochert

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kochert :

La France demande en retour, depuis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l'Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dispositifs réservés aux étrangers en France, comme le passeport talent et les cartes de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » ou « stagiaire ».

Dénoncer cet accord pose des questions délicates sur le plan juridique, et plus encore en matière diplomatique. Nous ne minimisons pas les difficultés que cela engendrerait, et il revient à l'exécutif de fixer les objectifs de notre politique étrangère à ce sujet.

Parce que nous sommes convaincus qu'il appartient au Président de la République de déterminer les objectifs de la nation sur le plan international, nous n'aurions pu déposer nous-mêmes un tel texte ; mais puisqu'il nous est demandé de nous prononcer aujourd'hui sur la question, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.

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