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Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Je doute très sérieusement que ce soit l'intention initiale des auteurs de ce texte.

Néanmoins, il faut vous rendre compte, chers collègues, que même ce qui ne produit pas d'effet juridique peut entraîner des conséquences sociales et diplomatiques désastreuses. Au-delà de son caractère stigmatisant…

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