Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Par exemple, les étudiants algériens sont les seuls soumis à une autorisation provisoire de travail (APT). Comme si cela ne suffisait pas, ils sont également les seuls à ne pouvoir travailler que 50 % de la durée légale.

Vous prétendez que cet accord produit un appel d'air, favorisant une immigration incontrôlée et incontrôlable des Algériens. La France a pourtant fait largement la démonstration qu'elle avait la main sur une immigration algérienne légale et stable, par une politique très restrictive de visas.

Enfin, rappelons que l'immigration illégale, la procédure d'éloignement, les contrôles et les sanctions, tout comme le droit d'asile des Algériens, ne sont pas régis par cet accord : ils relèvent du droit commun. Il faut le dire clairement : non, il n'existe pas de droit inconditionnel, ni de droit automatique à l'immigration des Algériens en France !

Abordons à présent la question que tout le monde se pose : que se passerait-il si cet accord était dénoncé unilatéralement à l'initiative de notre assemblée ? En imaginant une seconde qu'une telle dénonciation aboutisse, elle conduirait selon toute vraisemblance au statu quo ante, c'est-à-dire à un retour aux dispositions des accords d'Évian, et donc à une libre circulation des Algériens en France.