Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Cet accord, déjà renégocié à trois reprises depuis 1968, correspondait initialement à la volonté de la France de revenir sur les accords d'Évian, et sur la libre circulation qu'ils permettaient.

Entrons dans le cœur de votre texte. Vous y énumérez les dispositions les plus favorables au séjour des Algériens en France. La principale est qu'un Algérien, installé en France depuis plus de trois ans, peut bénéficier d'une carte de résident pour dix ans, contre cinq ans pour un étranger de droit commun. On a connu des avantages plus exorbitants !

Parmi les dispositions de l'accord de 1968, vous omettez sciemment d'énumérer celles qui sont les plus défavorables aux Algériens, en étant bien plus strictes que le droit commun des étrangers en France.