Intervention de Frédéric Petit

…notre pays doit respecter le droit international et ne peut s'en affranchir.

Ensuite, cette proposition de résolution est bien trop réductrice. Vous avez affirmé, madame Tabarot, que cet accord nous « empêche » de maîtriser nos flux migratoires : ce terme est inadéquat. Nous avons réduit, dans le droit actuel, le nombre de visas de plus de 410 000 à un peu plus de 100 000, pour faire pression sur les retours. L'action de la France n'est pas bridée.

Enfin, la dénonciation de l'accord du 27 décembre 1968 serait évidemment contre-productive. Nous risquerions non seulement de revenir à la situation de 1962, mais également de voir les accords de Schengen – que vous avez cités – s'appliquer, alors qu'ils sont, dans bien des domaines, plus avantageux que l'accord de 1968.

Il n'y a aucune peur de notre part. Cet accord vieux de cinquante-cinq ans ne correspond effectivement plus au contexte actuel, y compris au détriment de notre partenaire algérien. Il faut donc le renégocier.