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Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Je tiens avant tout à ce que nous ayons une vision d'ensemble sur l'état actuel de notre relation avec l'Algérie. Vous avez dit, madame Tabarot, que nous faisions croire qu'il n'y avait pas de tensions entre les deux pays. Je rappelle que la commission des affaires étrangères, dans l'un de ses avis budgétaires, a appelé cette année par ma voix, après que j'ai effectué une mission en Algérie, à la révision de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 – l'avis en question est accessible depuis quatre mois.

L'état actuel de notre relation avec l'Algérie se caractérise par des faits sur lesquels nous serons, je pense, tous d'accord. Vous avez ainsi évoqué les blocages institutionnels et j'irai même plus loin : ce que j'ai constaté sur place, c'est du harcèlement administratif francophobe, parfois peu compréhensible tant il est absurde, y compris dans sa propre logique. En outre, le tempo de cette relation est dicté uniquement par les agendas intérieurs, alors que nous parlons de diplomatie – il est ici question d'un accord international.

Mais il ne faut pas oublier, chère collègue, qu'il y a en Algérie une énorme présence de Français et de francophiles. Il faut également prendre en considération les liens culturels, une francophonie très présente, très souvent « sous les radars », comme je l'ai écrit dans mon avis budgétaire. Et puis, en effet, il y a aussi une très importante présence d'Algériens en France et de Français d'origine algérienne – vous avez rappelé les chiffres : une immense majorité est intégrée et créatrice de richesses. Je vous rappelle néanmoins un chiffre tiré du même rapport et que vous avez oublié de citer : les Algériens sont les plus nombreux parmi les bénéficiaires du contrat d'intégration républicaine (CIR).

Chers collègues, je tenais à rappeler par cette brève introduction d'un commissaire des affaires étrangères qu'on ne pouvait traiter les questions de migrations internationales les yeux rivés sur notre territoire ou, pire, les yeux rivés sur notre microcosme : il est important de présenter les enjeux entre nos deux pays de manière globale avant de prendre des décisions hâtives.

Nos relations avec l'Algérie sont effectivement illisibles et chaotiques. Certains les perçoivent comme un rapport de force – souvent fantasmé ; d'autres comme un rêve illusoire de coupure, ou un lent et inéluctable divorce ; d'autres encore annoncent perpétuellement un grand retour de flamme, et exigent le statu quo éternel.

Telle est, à notre sens, l'origine – peut-être compréhensible – de cette proposition de résolution, maladroite, sinon démagogique,…

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