Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Michèle Tabarot

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale

…il facilite aussi la venue des conjoints et le regroupement familial ; il autorise également des régularisations de plein droit après dix ans de présence illégale sur notre territoire.

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