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Intervention de Frédéric Falcon

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

Si nous supprimons la révision foncière de 1970, qu'aurons-nous comme référentiel alternatif en cas de litige ? Cela me semble dangereux.

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