Intervention de Frédéric Falcon

Il vise à supprimer les alinéas 6 à 9, introduits en commission, qui reviennent sur la révision foncière de 1970. J'ai bien entendu les critiques de mes collègues ; il est vrai que cette révision est un peu datée, mais elle sert malgré tout de référentiel en cas de doute sur la destination d'un local ou d'un logement. Plusieurs maires de grandes villes, notamment Mme Hidalgo à Paris, ne cessent d'attaquer des propriétaires à cause du décalage entre la destination et l'usage.