Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

En France, un logement sur dix est une résidence secondaire : nous sommes, dans ce domaine, parmi les premiers en Europe. Dans certains territoires, il y a une concentration extrême des résidences secondaires : dans ma circonscription, dans les communes de Chamonix, Samoëns, Megève ou Les Contamines, leur part atteint 70 % à 80 %. L'article 2 dote les élus de compétences élargies pour réglementer l'implantation de meublés de tourisme, et élargit le régime de changement d'usage aux zones tendues.

Je me félicite également de la création d'une servitude de résidence principale dans les communes qui connaissent un taux de résidences secondaires supérieur à 20 %. Je proposerai un amendement visant à étendre le périmètre des communes éligibles aux zones tendues. Cette servitude représente un outil ambitieux, permettant aux communes qui le souhaitent de développer le logement permanent – une mesure très attendue par les élus des stations de montagne.

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