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Intervention de Patrice Vergriete

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er bis

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :

On est en train de parler d'un propriétaire qui fournirait des documents falsifiés !

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