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Intervention de Patrice Vergriete
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er bis
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :
Il est vrai que certains territoires, par exemple New York, se montrent beaucoup plus restrictifs que nous. Cependant, dans une logique de proportionnalité, nous proposons d'en rester à quatre-vingt-dix jours. Un seuil à soixante jours aurait pu représenter une durée acceptable, mais trente me paraît très peu.
