Intervention de Patrice Vergriete
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er bis
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :
On est en train de parler de décentralisation, en l'occurrence d'une boîte à outils supplémentaire pour les maires, et vos amendements proposent de revenir en arrière en remettant en cause une nouvelle disposition qui donne plus de liberté aux maires en leur permettant de moduler le seuil. C'est profondément antidécentralisation et anti-pouvoir des maires. Mon avis est donc totalement défavorable.
