Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Inaki Echaniz
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er bis
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques :La disposition introduite en commission émane d'une demande de maires que nous avons auditionnés. L'avis est donc défavorable.
