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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er bis
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 98 , l'amendement n° 4 , les amendements n° 30 et identique, l'amendement n° 90 et l'article 1er bis, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
