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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Nous avons donné la possibilité aux élus locaux, dans le cadre des assemblées des Scot, de se mettre d'accord pour déterminer le nombre d'hectares de développement pour chaque commune.

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