Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

S'agissant de la loi dite ZAN, mon collègue du RN n'a manifestement pas lu le texte. Une fois de plus, vous évoquez les collectivités territoriales avec beaucoup de démagogie. Nous avons fait tout le contraire de ce que vous dites, puisque nous avons associé, dans le cadre de cette loi, l'intégralité des collectivités – les régions, les Sraddet (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) ou encore les Scot (schémas de cohérence territoriale).

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