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Intervention de Hervé de Lépinau
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er
Hervé de Lépinau :La loi « climat et résilience », qui est à l'origine des DPE, fixe des contraintes très importantes, puisqu'elle a abouti au vote de la loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, laquelle représente un carcan pour les communes. Vous avez en effet privé les élus locaux de la possibilité d'aménager leur territoire comme bon leur semble.
