Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :
et je m'engage à rechercher une solution qui permettra de prendre en compte cette question du stock, et uniquement celle-là. Demande de retrait, donc, de l'amendement n° 109 et avis défavorable aux autres.