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Intervention de Inaki Echaniz
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Nous nous calons sur le dispositif prévu dans la loi « climat et résilience », lequel sera laissé à la main des maires. S'ils veulent le mettre en œuvre, ils le pourront ; s'ils ne le veulent pas, ils ne le feront pas, tout simplement.
