Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements n° 92 et 85 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l'amendement n° 97 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l'amendement n° 92 .
