Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 15h00
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

J'ai bien entendu Mme la ministre déléguée nous dire tout à l'heure que les mesures devaient être proportionnées à la situation et territorialement adaptées. C'est exactement le but de mon amendement. Le passe sanitaire doit rentrer en vigueur si et seulement si la situation sanitaire devient suffisamment grave pour l'imposer. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, les hôpitaux ne sont pas saturés. Je propose qu'il ne puisse être instauré dans un territoire qu'à la condition qu'un taux d'incidence de 2 500 soit atteint. Voilà le but tout simple, et très pragmatique, d'un amendement qui se veut être un garde-fou au projet de loi qui nous est soumis.

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