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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er
Jean-René Cazeneuve :…mais ce n'est pas une obligation. Le nombre de logements qui sont concernés par l'obligation de mise à niveau avant le 1er janvier 2025 est donc plutôt de l'ordre de 100 000 à 200 000 habitations.
