Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

À vous entendre, les dispositions votées à propos des passoires thermiques constitueraient un frein au marché immobilier. C'est absolument faux, c'est même le contraire. Au vu des récentes statistiques, les seuls biens immobiliers dont la mise sur le marché connaît une forte croissance sont ceux de type G ou F. Les Français ont donc compris qu'être propriétaire de passoires thermiques constituait un problème, c'est pourquoi ils les remettent sur le marché s'ils ne sont pas capables de réaliser eux-mêmes la rénovation.

Deuxièmement, le chiffre que vous avez cité, monsieur Bazin, n'est pas exact. Nous avons fait en sorte de prévenir nos concitoyens car, si la loi « climat et résilience » a été votée en 2022, elle a prévu des délais, et les propriétaires ont jusqu'en 2025, 2028 ou 2032 pour effectuer les mises aux normes.

Dernier point : les dispositions de la loi ne concernent que les propriétaires qui louent. La majorité des habitations dont vous parlez sont occupées par les propriétaires eux-mêmes, qui ne sont pas concernés par cette obligation. Ils ont intérêt à rénover, bien sûr, pour éviter une facture énergétique extrêmement lourde…

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