Intervention de Inaki Echaniz

Mon intervention tentera de répondre à l'ensemble des amendements relatifs à cet article qui concerne le DPE. Que les choses soient claires pour ceux qui n'ont pas lu, ou mal lu, notre article. Il s'agit uniquement de permettre aux maires, dans une logique de décentralisation, de mettre en œuvre, dans le cadre du changement d'usage, le DPE et la lutte contre les passoires thermiques. Les maires des stations de ski et des stations balnéaires, que vous avez évoquées, ne seront pas obligés de mettre en œuvre ce dispositif.

Il s'agit simplement de corriger un effet de bord de la loi « climat et résilience », qui a été votée et a fait l'objet de nouveaux échanges en commission. Ce n'est pas le lieu de refaire l'histoire, je laisse cela au Gouvernement. Si nous ne faisons rien, si nous ne bouchons pas les trous dans la raquette – ou plutôt dans la passoire thermique –, les propriétaires qui ne souhaitent pas réaliser les travaux leur permettant de mettre en location leur appartement iront sur le marché du meublé de tourisme, aggravant ainsi l'attrition du logement de longue durée. J'ai cité tout à l'heure un député de Sète, et nous constatons tous l'expansion massive des locations de courte durée au détriment de la longue durée. Nous proposons donc un outil de régulation à la main des maires, qui seront libres de l'utiliser ou non.

Nous sommes défavorables à la suppression de l'article premier, et favorables à la décentralisation et au pouvoir des maires pour agir dans la dentelle à l'échelle leur territoire.