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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'amendement n° 62 de M. le rapporteur est un amendement de coordination juridique.

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