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Intervention de Hervé de Lépinau
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er a
Hervé de Lépinau :Cet amendement vise par conséquent à supprimer l'alinéa 11, c'est-à-dire l'extension aux résidences principales de l'obligation de déclaration préalable de mise en location de courte durée.
