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Intervention de Inaki Echaniz

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'article 1er A ne porte pas sur le DPE, mais sur la généralisation du numéro d'enregistrement. Avis défavorable.

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