Se connecter - Mon compte
La généralisation du numéro d'enregistrement était une demande des collectivités. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.