Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…bénéficie de plus d'avantages que celui qui décide de louer ce bien à des locaux, à des travailleurs, à des personnes qui s'installent durablement sur le territoire.